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Ahmet İnsel - Sortir Silencieusement d'un autoritarisme seculier: la perspective europenne de la turquie

 Le 3 octobre 2005, l’Union Européenne a décidé d’ouvrir les négociations en vue de l’adhésion avec la Turquie. En réalité la décision était déjà prise quelques mois auparavant, le 17 décembre 2004, durant le sommet européen. Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE demandaient à la Turquie la réalisation de quelques réformes supplémentaires jusqu’au 3 octobre et la signature du protocole annexe de l’Union douanière avec les nouveaux pays membres dont la République de Chypre. Le 3 octobre aurait dû être une date cérémoniale. Or, nous avons assisté durant l’été 2005 et jusqu’à la veille du 3 octobre à une étrange surenchère de revendications de la part de certains pays de l’UE et une dramatisation inhabituelle par rapport aux habitudes de négociations européennes. Certains, comme la France, ont exprimé leur exigence de voir la Turquie reconnaître la République de Chypre avant le début des négociations. Agacés, les gouvernements chypriotes et grecs leur ont demandé de ne pas être plus royaliste que le roi. Les communautés arméniennes se sont mobilisées pour ajouter la reconnaissance du génocide arménien parmi les pré-conditions de l’ouverture des négociations. Les lobbies kurdes d’Europe ont fait la même chose mais plus discrètement. D’autres, notamment la plupart des membres du Parti Populaire Européen, ont fermement exigé que, dans la décision du 3 octobre, le “partenariat privilégié” figure comme une issue possible des négociations. Pourtant la décision du 17 décembre 2004 était déjà suffisamment floue quand aux objectifs des négociations. Elle rappelait que les négociations en vue d’adhésion ne garantissaient pas in fine l’adhésion! Pour les conservateurs autrichiens ou allemands et pour la grande majorité de la droite française, à l’exception de Jacques Chirac, ce flou lui-même était insupportable. Dans une lettre adressée au président Chirac la veille du 3 octobre, 43 députés appartenant au parti au pouvoir, ont exprimé leur “très vive réticence, voire sincère aversion, à l’idée même d’une ouverture des négociations avec la Turquie”. L’aversion! Le mot fût prononcé. Une aversion non pas à l’idée que la Turquie puisse être membre de l’UE à pied d’égalité, mais à l’idée simplement de négocier avec elle en vue de son éventuelle et bien lointaine adhésion.

Il faut analyser la perception par la société turque de la décision du 3 octobre à l’aune de ces réactions. En Turquie, bien qu’une large majorité de la population continue à exprimer le souhait de voir leur pays devenir un jour membre de l’UE, l’ouverture des négociations a été accueillie plutôt avec amertume. Le débat qui s’est envenimé en Europe avait montré aux Turcs qu’il s’agit ni d’un mariage de cœur, ni d’un mariage de raison mais d’un mariage presque forcé! Mais comme on ne peut forcer les gens à se marier dans des sociétés démocratiques, une nouvelle interrogation sur l’Europe a commencé dominer la société turque. Les Turcs découvrirent, à tort ou à raison, qu’en Europe du XXIème siècle les réflexes ataviques sont loin d’avoir disparu. D’où l’émergence d’un nouveau courant euro-sceptique en Turquie.

A côté de ceux qui sont hostiles à l’UE pour des raisons nationalistes, souverainistes, religieuses ou “anti-impérialistes”, il existe désormais en Turquie un large courant pro-européen mais euro-sceptique. Ceux-là continuent à exprimer leur soutien au projet d’adhésion de la Turquie tout en soulignant, avec encore plus de conviction, l’impossibilité d’y aboutir à cause du refus culturel persistant de la majorité des européens. Cette attitude est probablement majoritaire aujourd’hui dans l’opinion publique turque. Ce qui rend le processus de préparation à l’adhésion plus difficile. La persistance de ce scepticisme à l’égard de la bonne volonté européenne ne facilitera pas l’obtention du consensus socio-politique au sujet de la modalité et du rythme des réformes à venir. Par ailleurs, contrairement aux autres élargissements, l’UE demande que la Turquie finance elle-même la grande partie des dépenses liées aux réformes structurelles, notamment en agriculture. Le souhait caché d’une partie des dirigeants européens de voir la Turquie jeter l’éponge sans que l’UE lui ferme la porte au nez n’est pas un scénario totalement irréaliste. L’apparition soudaine de la « capacité d’absorption », jamais prononcée lors des élargissements précédents bien qu’il figure parmi les critères de Copenhague, augure mal des débats à venir. Il s’agit d’un « critère » à qui on peut faire dire tout et son contraire.

Une certaine amertume est aussi perceptible du côté européen. Les dirigeants européens sont conscients que la tentative de remise en cause, par quelques grands pays européens, d’une décision prise à l’unanimité il y a neuf mois a fortement ébranlé la crédibilité de l’UE. S’ajoutant à l’échec du Traité constitutionnel, l’UE a donné l’image d’un bateau sans capitaine ni de gouvernail. On peut imaginer que si, au lieu du Royaume Uni, la présidence était assurée par l’Autriche durant cette période, l’issu du 3 octobre aurait pu être bien différent. Ce qui révèle la fragilité de l’institutionnalisation politique de l’UE et les limites du système de la présidence tournante tous les six mois. Par ailleurs, avec le débat suscité par la candidature turque, les européens ont découvert la grande fracture qui traverse l’Europe au sujet de son identité. Les deux approches de l’Europe qui s’affrontent depuis longtemps, à savoir l’Europe du marché et l’Europe politique, ont été à leur tour divisées par le débat sur la Turquie. Désormais s’affrontent aussi deux conceptions identitaires différentes de l’Europe : une Europe définie par ses traditions culturelles et une représentation géographique qui lui est associée, et une Europe définit à partir d’un projet multiculturel, citoyen et politique. La Turquie, comme le cas limite de l’élargissement, joue le rôle des révélateurs des tensions les plus profondes des sociétés européennes.

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L’acceptation de « la candidature à la candidature » de la Turquie lors du Sommet de Helsinki en 1999 a créé un vrai tournant dans l’histoire politique de ce pays. Une série de réformes ont été mises en œuvre depuis. Ces réformes ont été réalisées dans un double objectif. Le premier est de satisfaire pleinement les critères de Copenhague en matière des droits de l’homme et des libertés publiques. Les rapports annuels élaborés par la Commission européenne depuis 1998 fournissent une liste de problèmes dont leur résolution est considérée par les autorités de Bruxelles comme un préalable pour l’ouverture des négociations d’adhésion. Le gouvernement turc a adopté, en mars 2001, le « programme national en vue d’adhésion à l’UE ». La quasi-totalité des réformes qui ont été réalisées depuis cette date figurent dans ce programme. Pour mieux marquer l’effort consenti, les gouvernements successifs ont pris l’habitude, depuis octobre 2001, de présenter au parlement turc les réformes comme une succession numérotée de « paquets d’harmonisation », au total huit[i] A côté de ces « paquets », plusieurs propositions d’amendement de la constitution et des lois ont été adoptées par le parlement

Le deuxième objectif de ces réformes s’inscrit dans le non-dit. Chacun de ces « paquets d’harmonisation » signifie un réel pas en avant dans le sens de sortie du régime autoritaire mis en place à la suite du coup d’Etat militaire de 12 septembre 1980. Mais il s’agit d’une sortie furtive. Beaucoup de commentateurs politiques en Turquie et au premier chef le premier ministre M. Tayyip Erdogan, n’hésitent pas à qualifier ces réformes de « révolutionaires », tout en ajoutant aussitôt qu’ils sont silencieuses. En effet, étalée dans le temps, jetant parfois des pas en arrière ou de côté et, surtout, ne voulant ouvrir aucun débat sur les responsabilités des tragédies vécues durant les années de plomb ni d’ailleurs voulant remuer le passé lointain (d’où la crispation sur le problème arménien), la société turque espère sortir à petits pas et sans vrai débat du régime autoritaire.

La constitution de 1982, élaborée par les conseillers des militaires, a été amendée au total neuf fois (1987, 1993, 1995, deux fois en 1999, 2001, 2002, 2004 et 2005)[ii] Tous ces changements n’ont pas la même portée réformiste, mais ils visent tous l’élargissement et la consolidation des droits fondamentaux et l’instauration d’un Etat de droit par l’élimination progressive des dispositifs propres à l’Etat de sécurité national

Il faut souligner aussi que depuis l’adoption du « programme national » en 2001, deux choses ont sensiblement changé. La première concerne l’esprit avec lequel les réformes sont abordées. Le gouvernement de coalition[iii]  de M. Bülent Ecevit était marqué par une torpeur nationaliste et souverainiste. Les projets de réforme étaient adoptés dans une vision minimaliste, avec une volonté de faire accepter les fameuses « réalités et les sensibilités de la Turquie » aux autorités européennes et non pas l’inverse[iv] Avec la formation du gouvernement d’AKP (Parti de la Justice et du Développement), soutenu par une large majorité parlementaire, le rythme des réformes s’est accéléré et l’esprit qui guide leur élaboration a changé.

Même si elles ne sont pas toujours parfaitement cohérentes et contiennent parfois des formulations ou des clauses qui vont dans le sens opposés de l’élargissement et du renforcement des droits fondamentaux et des libertés publiques, ces réformes commencent à montrer leurs effets positifs. Depuis 2001, les modifications apportées à la constitution élargirent les libertés de pensée et d’expression, renforcèrent la prévention de la torture, l’inviolabilité du domicile et plus généralement de la vie privée, le droit au secret de la communication. Elles ont permis la protection constitutionnelle des libertés de presse, de déplacement, de rassemblement, de l’égalité entre les hommes et les femmes, et du droit à un procès équitable. La peine de mort a été abolie.[v]

Avec le nouveau code civil, les droits d’association ont été élargis, la protection des enfants et des personnes vulnérables et l’égalité entre les hommes et les femmes renforcées. L’âge pour avoir le droit de vote a été réduit à 18 ans. Certaines dispositions restrictives de l’exercice des libertés syndicales et politiques ont été assouplies ou annulées. Les cours de sûreté de l’Etat ont été abrogés. La composition et les prérogatives du Conseil National de Sécurité ont été modifiées dans le sens d’une démilitarisation relative. Même si les réformes n’ont pas touché à la juridiction militaire autonome qui s’est mise en place progressivement depuis les années 60, les dépenses militaires ont été soumises de nouveau, après en être exclues en 1971, au contrôle de la Cour des Comptes promettant un tant soit peu une transparence plus grande des dépenses publiques. Enfin, les sièges réservés à un représentant de l’armée dans le Conseil de l’Enseignement Supérieur et dans la Haute Autorité de la Radio et de la Télévision ont été annulés.

L’amendement constitutionnel qui visait explicitement la sortie du régime du 12 septembre portait, en 2001, sur l’abrogation des certains dispositifs transitoires de la constitution de 1982 qui interdisaient l’application de la juridiction constitutionnelle aux lois et aux décrets entrés en vigueur lors du régime militaire entre 1980 et 1982. Mais comme pour le moment le Conseil constitutionnel n’applique son contrôle que incidemment par la saisine, l’épuration des séquelles du régime autoritaire de 12 septembre peut prendre un temps très long[vi] Par ailleurs, les généraux putschistes continuent à bénéficier d’une immunité constitutionnelle.

Sur le plan du droit des minorités religieuses les choses évoluent depuis quelques années. Les dispositifs réglementaires entrées en vigueur en 1936 pour enlever aux fondations pieuses des minorités religieuses leurs droits de propriété ont été en grande partie abolie et on a reconnu aux communautés non musulmanes la liberté d’ouvrir de nouveaux lieux de cultes. En revanche, les discriminations subies par les minorités non-musulmanes et par les alévites (les adeptes d’une pratique cultuelle hétérodoxe de l’islam) continuent à persister dans la pratique. L’ambivalence de la laïcité à la turque qui instaure un contrôle étroit par l’Etat de la pratique cultuelle musulmane par son réseau de fonctionnaires-religieux de rite hanéfite-sunnite a aussi son revers. Elle ne permet pas d’établir une égale distance de l’Etat avec ses citoyens en matière cultuelle et laisse aux gouvernements la disponibilité de la Direction des Affaires Religieuses, puissante administration dotée de larges moyens, pour les usages clientélistes ou électoraux

Enfin, en 2004, le parlement turc a reconnu, comme un impératif constitutionnel, la supériorité des traités internationaux dûment ratifiés sur les lois nationales en matière de droits et de libertés fondamentales. Par un chemin détourné, ce dispositif introduit dans le droit national les normes internationales en matières des droits de l’homme. Auparavant, le parlement avait reconnu la possibilité de renouveler un procès à la suite de la décision sur son caractère inéquitable rendue par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, transformant ainsi la cour européenne en une instance ultime de cassation. Ainsi, à la suite du jugement de la Cour européenne, le gouvernement turc a été obligé de reconnaître la réouverture du procès de M. Öcalan.

Reste le problème kurde. Il s’agit probablement du problème majeur de la Turquie. Et il risque de le rester longtemps. Après l’arrestation et la condamnation à la peine maximale de M. Öcalan, chef de l’organisation kurde PKK, les affrontements sanglants entre les forces de sécurité et les militants du PKK avaient quasiment cessés. L’appel de M. Öcalan à ses troupes pour la suspension des opérations militaires a été pour beaucoup dans ce calme précaire. Dans la foulée de cette accalmie, il y a eu quelques avancées dans la gestion du problème kurde. La plus importante a été la libéralisation de l’enseignement et de l’usage dans la presse audio-visuelle des « langues utilisées par les citoyens turcs dans leur vie quotidienne ». Ouvrant la voie à l’usage du kurde dans les émissions de radio et de télévision d’une part et, à l’ouverture de cours privés de langue d’autre part, la nouvelle disposition a ouvert le champ de cette liberté à d’autres langues que le kurde, comme l’arabe, le circassien et l’abkhaze, le bosniaque, le laz, etc.. Sur une chaîne publique quelques heures d’émission hebdomadaire sont réalisées en ces langues, dont le kurde. Mais ces émissions qui ne présentent aucun intérêt intrinsèque sont très peu suivies par le public ciblé. Quelques établissements privés ont commencé à proposer des cours de kurde. La plupart ont du fermer rapidement leur porte faute de clients suffisants. Les émissions des radios privées en langues kurdes se sont développées depuis 2003 mais la bureaucratie très tatillonne de la Haute Autorité de la Radio et de la Télévision continue à limiter le champ d’exercice de cette liberté. L’usage de la langue kurde continue à être interdit sur la scène politique et les rapports des autorités locales avec les maires élus sur les listes du parti pro-kurde DEHAP sont souvent exécrables.

Malgré l’annonce faite par M. Erdogan, lors de sa visite à Diyarbakir en été 2005, la ville symbole des Kurdes de Turquie, de la « reconnaissance d’un problème kurde en Turquie », le gouvernement semble être tétanisé pour avancer sur ce dossier. La reprise des combats dans les provinces orientales du pays d’une part, et l’accélération du processus d’autonomisation du Kurdistan irakien d’autre part semblent bloquer toute avancée dans la résolution du problème kurde. Il faut aussi reconnaître qu’actuellement ni le gouvernement ni les partis d’opposition ni non plus les organisations de la société civile n’arrivent à formuler de propositions concrètes et soutenables pour avancer dans la résolution de ce problème. Cette tétanie relative de l’imaginaire politique ne fait que renforcer la montée des nationalismes des deux côtés.

Finalement, le bilan des réformes réalisées depuis quelques années donne l’impression d’un grand ébranlement politique et social. Naturellement, dans la vie de tous les jours, les effets de ces changements sont loin d’être aussi visibles et spectaculaires ; d’une part, parce que les réformes législatives ne sont pas toujours suivies de modifications réglementaires d’une même teneur, d’autre part, les acteurs sociaux sont loin d’intérioriser les nouveaux droits et continuent à agir avec des réflexes acquis durant le régime autoritaire. Plus que de la volonté d’accueil des pays membres, c’est l’ampleur et la vitesse du changement des mentalités qui sera le déterminant principal de la durée d’attente de la Turquie à l’anti-chambre de l’adhésion.

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Face à la frilosité nationaliste de la gauche turque devant la perspective d’adhésion à l’UE, l’AKP s’est saisi avec plus de vigueur de la carte de l’UE et a pu élargir sa base électorale au-delà des cercles islamistes ou conservateurs. Il est devenu en effet le parti du centre, satisfaisant subtilement les aspirations modernistes et les réflexes conservateurs. Ce parti qui se définit comme conservateur et libéral, ressemblant à plusieurs égards au parti républicain aux Etats-Unis[vii]occupe aujourd’hui un large spectre politique allant de la droite conservatrice jusqu’au centre, voire le centre-gauche. Face aux résistances bureaucratiques aux changements et le conservatisme étatiste-nationaliste de l’opposition parlementaire de centre gauche, l’AKP réussit l’exploit de mobiliser le discours d’un parti d’opposition tout en étant au gouvernement et disposant d’une large majorité au parlement.

La poursuite du processus d’adhésion va bénéficier, à moyen terme, principalement à l’AKP même si les partis nationalistes vont plus mobiliser les réactions sociales induites par les changements structurels. Au sujet de la question de l »agenda caché » de l’AKP, il faut d’abord reconnaître que l’agenda premier de ce parti est de regagner les élections et de rester au gouvernement. Comme la perspective d’adhésion est le vecteur principal du large rassemblement autour de l’AKP, la nécessité de maintenir le cap de l’adhésion conduit les cadres de ce parti à intérioriser un plus grand pragmatisme et à canaliser les attentes conservatrices de leur électorat vers un affairisme débridé. Par ailleurs, l’AKP canalise le conservatisme rampant de la société, notamment en matière de limitation des licences de vente d’alcools au niveau municipal ; et continue à instrumentaliser les « affaires de turbans » pour maintenir une tension sociale qui lui reste pour le moment favorable.Néanmoins l’hégémonie d’AKP se fait sentir aujourd’hui beaucoup plus dans la gestion de la rente gouvernementale que dans l’idéologie.

Tant que le parti de centre gauche, le CHP (parti fondateur de la République) ne réussit pas sa mue en un parti social-démocrate moderne, et devenir le porte-parole crédible des aspirations au changement de la société, l’AKP pourra maintenir sa capacité de mobilisation largement au-delà de son noyau électoral dur et jouer à la fois le rôle d’un parti d’opposition et dénoncer les blocages des tenants du « statu quo », et le rôle du parti au gouvernement et contrôler la distribution des nouvelles opportunités d’enrichissement que la perspective d’adhésion a déjà commencé à engendrer.

Novembre 2005

 

[i] Pour une présentation exhaustive des réformes à caractère politique réalisées depuis 2001, voir annexe II de Lettre aux turco-sceptiques, sous la direction de C. Aktar, Actes Sud, Paris, octobre 2004 .

[ii] La modification constitutionnelle la plus substantielle fût celle de 2001 qui a amendée ou entièrement modifiée 34 articles de la constitution. Celle de 1995 couvrait 15 articles constitutionnels, celle de 2004, 10.et en 2005 un article plutôt technique. Toutes ces modifications constitutionnelles ont été acceptées par le parlement, avec la majorité qualifiée requise, grâce aux accords conclus entre les majorités gouvernementales et les partis d’opposition.

[iii] Gouvernement de coalition entre le parti nationaliste de centre-gauche de Ecevit, le parti ultra-nationaliste d’extrême-droite (MHP) et le parti libéral de centre-droit (ANAP).

[iv] Mithat Sancar, « AB uyum süreci ya da bir ihtimal olarak demokratiklesme », Birikim, n° 184-185, septembre 2004, Istanbul , p.40.

[v] Pour une analyse condensée de la portée des amendements constitutionnels, voir Ergun Özbudun et Serap Yazici, Democratization Reforms in Turkey (1993-2004), TESEV publications, Istanbul, septembre 2004.

[vi] Voir Özbudun et Yazici, ouv. cité.,.

[vii] Ahmet Insel, « The AKP and Normalizing Democracy in Turkey », The South Atlantic Quarterly, 102:2/3, 2003.